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2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

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4. Accès au site et disponibilité

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• Par e-mail : contact@oct-pro.com
• Par courrier : OCT-PRO – 29 rue de la Forêt, 57530 Bazoncourt

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec OCT-PRO.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit d'abord contacter OCT-PRO par écrit afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

11. Droit applicable et juridiction

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12. Modification des mentions légales

OCT-PRO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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