Mentions Légales

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2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

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4. Accès au site et disponibilité

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5. Conditions d'utilisation

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6. Données personnelles (RGPD)

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Pour exercer vos droits :

• Par e-mail : contact@oct-pro.com
• Par courrier : OCT-PRO – 29 rue de la Forêt, 57530 Bazoncourt

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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9. Responsabilité

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec OCT-PRO.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit d'abord contacter OCT-PRO par écrit afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'OCT-PRO.

12. Modification des mentions légales

OCT-PRO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site :

• Par e-mail : contact@oct-pro.com
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• Par téléphone : 06 08 65 11 91